Politique de confidentialité

Les prestations sont réalisées par Charlène Douessin, entrepreneure salariée de la coopérative d’activité et d’emploi Ameizing, qui porte le cadre juridique, contractuel et comptable de l’activité (devis, factures, dossiers).

À ce titre, le responsable du traitement des données liées aux prestations, à la facturation et au montage des dossiers est la coopérative Ameizing, Charlène Douessin étant la personne en charge du suivi opérationnel et des échanges avec vous.

Les coordonnées complètes, le SIRET et la forme juridique de la coopérative Ameizing figurent sur les devis, contrats et factures qu’elle établit, et sont communiqués sur simple demande à contact@charlene-douessin.fr.

Contact : contact@charlene-douessin.fr — 06 79 14 10 34

Via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu de votre message.

Dans le cadre d'une prestation : les informations nécessaires à la mission (adresse du logement, caractéristiques techniques, documents que vous transmettez, éléments administratifs pour le montage des dossiers d'aides).

Seuls les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Répondre à votre demande et vous recontacter, établir un devis, réaliser et suivre la prestation, et respecter les obligations légales et comptables applicables.

Votre consentement lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD) pour la prise de contact ; l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b) pour les échanges liés à un devis ou une prestation ; le respect d'obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des documents comptables.

Demandes de contact sans suite : 12 mois maximum après le dernier échange, puis suppression.

Dossiers clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription civile). Les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans conformément au code de commerce.

Vos données sont consultées par Charlène Douessin, qui assure le suivi de votre demande et de votre dossier.

Certaines données (identité, coordonnées, éléments de devis et de facturation, pièces nécessaires aux dossiers d’aides) sont également traitées dans le cadre de la coopérative Ameizing, pour l’établissement des contrats, la facturation et les obligations comptables.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire à votre projet et avec votre accord, aux organismes concernés (Anah / France Rénov', organismes financeurs) ou à des prestataires techniques (hébergement du site, messagerie électronique) agissant comme sous-traitants.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@charlene-douessin.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après m'avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement.

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les messages et documents sont conservés sur des services de messagerie et de stockage protégés par mot de passe, accessibles uniquement à Charlène Douessin et, pour les aspects contractuels et comptables, aux personnes habilitées de la coopérative Ameizing.